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1 procédure du traité
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2 procédure
f1) процедура; порядок производства; порядок проведения2) судопроизводство, процесс; производство по делу, делоconduire la procédure — вести дело;
déclancher la procédure — применить процедуру, воспользоваться процедурой;
engager [entamer] la procédure — возбуждать производство по делу;
introduire une procédure — возбуждать производство по делу;
mettre fin à la procédure — прекращать производство по делу;
ordonner une nouvelle procédure — выносить определение о направлении дела на новое рассмотрение;
ouvrir une procédure — возбуждать производство по делу;
reprendre la procédure sur ses derniers errements — возобновлять слушание дела с момента совершения процессуального акта, признанного недействительным
3) производство по делу, материалы дела, дело•procédure des crimes et délits flagrants — порядок расследования очевидных преступлений и проступков
procédure de distribution par contribution — производство по распределению сумм от реализации недвижимого имущества несостоятельного должника между кредиторами
procédure judiciaire, procédure juridictionnelle — судопроизводство; судебное разбирательство; рассмотрение дел в суде
- procédure accéléréeprocédure de reconnaissance ou de vérification d'écritures — производство по признанию или проверке подписи ( в гражданском деле)
- procédure accusatoire
- procédure administrative
- procédure de l'appel
- procédure d'appel aux oppositions
- procédure d'arbitrage
- procédure arbitrale
- procédure arbitrale ad hoc
- procédure d'avis
- procédure budjétaire
- procédure en cassation
- procédure civile
- procédure collective
- procédure de collocation
- procédure de conciliation
- procédure de conclusion des contrats
- procédure de conflit
- procédure constitutionnelle
- procédure contentieuse
- procédure contractuelle d'arbitrage
- procédure contradictoire
- procédure de contrainte
- procédure par contumace
- procédure conventionnelle
- procédure criminelle
- procédure de dédouanement
- procédure par défaut
- procédure de la demande
- procédure de dépôt
- procédure dilatoire
- procédure diplomatique
- par procédure diplomatique
- procédure disciplinaire
- procédure de distribution
- procédure du droit de prise
- procédure écrite
- procédure électorale
- procédure d'enquête
- procédure d'exécution
- procédure d'exequatur
- procédure de l'expertise
- procédure d'extradition
- procédure du faux incident
- procédure générale
- procédure gracieuse
- procédure inquisitoire
- procédure de l'inscription de faux
- procédure d'instance
- procédure d'instruction
- procédure d'interférence
- engager la procédure judiciaire
- procédure légale
- procédure législative
- procédure de médiation
- procédure de modification
- procédure de notification
- procédure d'obtention des brevets
- procédure d'opposition
- procédure orale
- procédure d'ordre
- procédure d'organisation agraire
- procédure pacifique
- procédure parlementaire
- procédure pénale
- procédure de plainte
- procédure du pourvoi en cassation
- procédure de prise
- procédure prud'homale
- procédure de purge
- procédure de recours
- procédure de la récusation
- procédure des référés
- procédure de règlement
- procédure de règlement arbitral
- procédure de règlement judiciaire
- procédure de règlement pacifique
- procédure de régularisation
- procédure répressive
- procédure de révision
- procédure simplifiée
- procédure sommaire
- procédure du traité
- procédure devant un tribunal
- procédure d'urgence à jour fixe
- procédure de vote -
3 Titre II. Les Dispositions finales et transitoires
1. La Constitution de la Fédération de Russie entre en vigueur le jour de sa publication officielle conformément aux résultats du vote de l'ensemble du peuple.La date du scrutin de l'ensemble du peuple 12 décembre 1993 est considérée comme la date de l'adoption de la Constitution de la Fédération de Russie. Simultanément la Constitution (Loi fondamentale) de la Fédération de Russie-Russie adoptée le 12 avril 1978, avec les modifications et adjonctions postérieures, cesse d'avoir effet. En cas de non-conformité des dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie avec les dispositions du Traité fédéral: Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des républiques souveraines faisant partie de la Fédération de Russie, Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir des territoires, régions, des villes de Moscou et Saint-Pétersbourg de la Fédération de Russie, Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat de la région autonome, des districts autonomes faisant partie de la Fédération de Russie, ainsi que des autres accords entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, des accords entre les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, les dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie prévalent. 2. Les lois et les autres actes juridiques, valides sur le territoire de la Fédération de Russie avant l'entrée en vigueur de la présente Constitution, s'appliquent dans la mesure où ils ne sont pas contraires à la Constitution de le Fédération de Russie. 3. Le Président de la Fédération de Russie, dès le jour de l'entrée en vigueur de la présente Constitution, exerce les attributions qu'elle établit jusqu'à l'expiration du mandat pour lequel il a été élu. 4. Le Conseil des ministres – Gouvernement de la Fédération de Russie – dès le moment de l'entrée en vigueur de la présente Constitution exerce les droits, obligations et responsabilités du Gouvernement de la Fédération de Russie établis par la Constitution de la Fédération de Russie et s'appelle désormais le Gouvernement de la Fédération de Russie. 5. Les Tribunaux dans la Fédération de Russie exercent la Justice conformément à leurs attributions fixée par la présente Constitution. Après l'entrée en vigueur de la Constitution, les juges de tous les tribunaux de la Fédération de Russie conservent leurs attributions jusqu'à l'expiration du mandat pour lequel ils ont été élus. Les emplois vacants sont pourvus selon la procédure établie par la présente Constitution. 6. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale fixant la procédure d'examen des affaires par le tribunal avec la participation de jurés, la procédure antérieure d'examen judiciaire des affaires correspondantes est maintenue. Jusqu'à la mise en conformité de la législation sur la procédure pénale de la Fédération de Russie avec les dispositions de la présente Constitution, la procédure précédente d'arrestation, de garde à vue et détention préventive des personnes soupçonnées d'infraction est maintenue. 7. Le Conseil de la Fédération de la première législature et la Douma d'Etat de la première législature sont élus pour un mandat de deux ans. 8. Le Conseil de la Fédération se réunit pour sa première séance le trentième jour après son élection. La première séance du Conseil de la Fédération est ouverte par le Président de la Fédération de Russie. 9. Le député de la Douma d'Etat de la première législature peut simultanément être membre du Gouvernement de la Fédération de Russie. Les dispositions de la présente Constitution relatives à l'inviolabilité des députés en ce qui concerne la responsabilité pour actes (ou omissions) liés à l'exercice des obligations de service ne s'étendent pas aux députés de la Douma d'Etat – membres du Gouvernement de la Fédération de Russie. Les députés du Conseil de la Fédération de la première législature exercent leurs attributions sur une base non permanente. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Section II. Concluding and Transitional Provisions[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Abschnitt II. Die Schluss- und Uebergangsbestimmungen[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Раздел II. Заключительные и переходные положения[/ref]>Constitution de la Russie > Titre II. Les Dispositions finales et transitoires
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4 formula
formŭla, ae, f. [st2]1 [-] formes délicates, beauté, joliesse. [st2]2 [-] petite forme, petit modèle. [st2]3 [-] tuyau, conduit d'aqueduc. [st2]4 [-] forme, système, règle, principe; formule de traité, pacte. [st2]5 [-] cadre, rôle, liste. [st2]6 [-] formule de droit; action judiciaire, procédure, procès. - hanc vigilare formulam atque aetatulam, Plaut. Pers. 2, 2, 47: éveiller cette beauté et cet âge tendre. - formula calcei, Amm. 31, 2, 6: forme de chaussure. - formula solidatae, Pall. Mai. 9, 2: pains de fromage durcis. - formula disciplinae, Cic.: système de philosophie. - formula dicendi, Cic.: forme de style. - formula consuetudinis nostrae, Cic. Opt. Gen. 7, 20: les règles qui nous dirigent d'ordinaire. - vivere ex sua formula, Sen.: vivre d'après ses principes. - ex formula, Liv.: aux termes du traité. - referre in antiquam jurisque ac dicionis formulam, Liv. 26: remettre (un peuple) sous les anciennes lois et la puissance (d'un autre). - formula censendi, Liv.: rôle des impôts. - in sociorum formulam referre, Liv. 43, 6, 10: inscrire sur la liste des alliés. - urbs Thessalorum formulae facta, Liv. 39, 26, 2: ville annexée à la Thessalie. - formula testamenti, Cic.: formule de testament. - formula cognitionis, Liv. 40, 12, 20: point en litige, objet précis du procès. - formula damni, Plin.: action en dommages-intérêts. - formulā cadere, Quint. 3, 6, 69: perdre son procès. - formulā excidere, Suet. Claud. 14: perdre son procès. - formulae de dolo malo, Cic. Off. 3, 14, 60: formules (définitions) du dol.* * *formŭla, ae, f. [st2]1 [-] formes délicates, beauté, joliesse. [st2]2 [-] petite forme, petit modèle. [st2]3 [-] tuyau, conduit d'aqueduc. [st2]4 [-] forme, système, règle, principe; formule de traité, pacte. [st2]5 [-] cadre, rôle, liste. [st2]6 [-] formule de droit; action judiciaire, procédure, procès. - hanc vigilare formulam atque aetatulam, Plaut. Pers. 2, 2, 47: éveiller cette beauté et cet âge tendre. - formula calcei, Amm. 31, 2, 6: forme de chaussure. - formula solidatae, Pall. Mai. 9, 2: pains de fromage durcis. - formula disciplinae, Cic.: système de philosophie. - formula dicendi, Cic.: forme de style. - formula consuetudinis nostrae, Cic. Opt. Gen. 7, 20: les règles qui nous dirigent d'ordinaire. - vivere ex sua formula, Sen.: vivre d'après ses principes. - ex formula, Liv.: aux termes du traité. - referre in antiquam jurisque ac dicionis formulam, Liv. 26: remettre (un peuple) sous les anciennes lois et la puissance (d'un autre). - formula censendi, Liv.: rôle des impôts. - in sociorum formulam referre, Liv. 43, 6, 10: inscrire sur la liste des alliés. - urbs Thessalorum formulae facta, Liv. 39, 26, 2: ville annexée à la Thessalie. - formula testamenti, Cic.: formule de testament. - formula cognitionis, Liv. 40, 12, 20: point en litige, objet précis du procès. - formula damni, Plin.: action en dommages-intérêts. - formulā cadere, Quint. 3, 6, 69: perdre son procès. - formulā excidere, Suet. Claud. 14: perdre son procès. - formulae de dolo malo, Cic. Off. 3, 14, 60: formules (définitions) du dol.* * *Formula dicendi. Cic. La forme, maniere et reigle de bien parler, La formule.\Formulam disciplinae componere. Cic. Reigle.\Formula deditionis. Liu. La forme, La maniere.\Fiduciae formula. Cic. La loy et formule de, etc.\Testamentorum formulae. Cic. Les formules.\Formula excidere. Sueton. Estre declaré non recevable, Estre debouté par fin de non recevoir.\Formulam alicui intendere. Suet. Le mettre en proces.\Formula haec multos tenet. Horatius. Ceste proposition, Ceste maxime. -
5 annulation
annulation [anylasjɔ̃]feminine noun[de contrat] invalidation ; [de jugement, décision] quashing ; [d'engagement, réservation, commande] cancellation ; [d'élection, acte, examen] nullification ; [de mariage] annulment* * *anylasjɔ̃2) Droit ( de procédure) quashing; ( d'élection) cancellation [BrE]; ( de traité) revocation; ( de mariage) annulment* * *anylasjɔ̃ nf1) [rendez-vous, voyage] cancellation2) [mariage] annulment, [jugement] quashing, repeal, [résultats] invalidation* * *annulation nf1 gén ( de mesure) abolition; (de sanction, loi) repeal; ( d'événement) cancellationGB; l'Europe propose l'annulation de la dette du tiers monde Europe suggests writing off Third World debts;2 Jur ( de procédure) quashing; ( d'élection) cancellationGB; ( de traité) revocation; ( de mariage) annulment; annulation de permis de conduire removal of driving licenceGB.[anylasjɔ̃] nom féminin[d'une réservation] cancellation[d'une proposition] withdrawal[d'un droit] defeasance -
6 process
process [ˈprəʊses]1. noun• he saved the girl, but injured himself in the process il a sauvé la petite fille mais, ce faisant, il s'est blessé[+ raw materials] traiter ; [+ application] s'occuper de• your application will take six weeks to process l'examen de votre candidature prendra six semaines3. compounds* * *1. ['prəʊses], US ['prɒses]1) gen, Computing processus m (of de)in the process of doing this, he... — pendant qu'il faisait cela, il...
it's a long ou slow process — cela prend du temps
2) ( method) procédé m2. ['prəʊses], US ['prɒses]transitive verb1) gen, Administration, Computing traiter2) Industry transformer [raw materials, food product]; traiter [chemical, waste]3) Photography développer [film]3. [prə'sɛs]1) Religion, History faire des processions4.to process down/along — défiler dans/le long de [road]
processed ['prəʊsest] past participle adjective [food] qui a subi un traitement; [meat, peas] en conserve; [steel] traité -
7 amendement
m1) исправление; внесение поправки ( или поправок)2) поправка (к проекту нормативного акта, договора)3) исправление ( правонарушителя)•- amendement par une conférence
- amendement à la constitution
- amendement écrit
- amendement législatif
- amendement oral
- amendement par procédure simplifiée
- amendement rédactionnel
- amendement de suppression
- amendement au traité
- amendement des traités -
8 suspension
f1) приостановление; временное прекращение•- suspension de l'application d'un traité
- suspension d'armes
- suspension de l'audience
- suspension du contrat
- suspension des délais
- suspension du droit de vote
- suspension de droits
- suspension de l'exécution
- suspension de fonctions
- suspension des hostilités
- suspension de l'instance
- suspension des payements
- suspension de la peine
- suspension du permis de conduire
- suspension des poursuites
- suspension de la prescription
- suspension de la procédure
- suspension du procès
- suspension de la séance -
9 sommario
I. sommario agg. 1. sommaire: un'esposizione sommaria dell'accaduto une exposition sommaire des faits. 2. ( Dir) sommaire: processo sommario procédure sommaire; esecuzione sommaria exécution sommaire. II. sommario s.m. 1. ( compendio) sommaire, résumé. 2. ( indice) sommaire, table f. des matières: sommario di un trattato sommaire d'un traité. 3. (TV) sommaire. -
10 test
test [test]test ⇒ 1 (a)-(e) contrôle ⇒ 1 (a), 1 (c) examen ⇒ 1 (b) tester ⇒ 3 (a), 3 (c) analyser ⇒ 3 (b), 3 (f) examiner ⇒ 3 (b) essayer ⇒ 3 (c) vérifier ⇒ 3 (d) contrôler ⇒ 3 (d) mesurer ⇒ 3 (e) évaluer ⇒ 3 (e) éprouver ⇒ 3 (g)1 noun∎ to pass a test réussir à un examen;∎ biology test interrogation f de biologie;∎ to sit or to take a test passer un examen;∎ general knowledge test test m de culture générale;∎ I'm taking my (driving) test tomorrow je passe mon permis (de conduire) demain;∎ did you pass your (driving) test? avez-vous été reçu au permis (de conduire)?∎ to undergo tests subir des tests ou examens;∎ to have a blood test faire faire une analyse de sang;∎ to have an eye test se faire examiner la vue;∎ the lab did a test for salmonella le laboratoire a fait une analyse pour détecter la présence de salmonelles(c) (trial → of equipment, machine) test m, essai m, épreuve f; (→ of quality) contrôle m; Marketing (→ of reaction, popularity) évaluation f;∎ to carry out tests on sth effectuer des tests sur qch;∎ all new drugs undergo clinical tests tous les nouveaux médicaments subissent des tests cliniques;∎ a test for noise levels un contrôle des niveaux sonores;∎ to be on test être testé ou à l'essai;∎ to put sth to the test tester qch, faire l'essai de qch(d) (of character, endurance, resolve) test m;∎ a good test of character un bon test de personnalité, un bon moyen de tester la personnalité;∎ to put sb to the test éprouver qn, mettre qn à l'épreuve;∎ his courage was really put to the test son courage fut sérieusement mis à l'épreuve ou éprouvé;∎ it's the first major test for the Prime Minister c'est la première fois que le Premier ministre est réellement mis à l'épreuve;∎ to stand the test se montrer à la hauteur;∎ also figurative test of strength épreuve f de force;∎ to stand the test of time durer, résister à l'épreuve du temps;∎ her books have certainly stood the test of time ses livres n'ont pas pris une ride∎ it's a test of union solidarity c'est un test de la solidarité syndicale;∎ it will be a test of popularity for the new leader ce sera un test de popularité pour le nouveau dirigeant;∎ the by-election will be a good test of public opinion l'élection partielle représentera un bon test de l'opinion publiqued'essai(a) (examine → ability, knowledge, intelligence) tester, mesurer; School (→ pupils) tester, contrôler les connaissances de;∎ we were tested in geography nous avons eu un contrôle de géographie;∎ she was tested on her knowledge of plants on a testé ou vérifié ses connaissances botaniques∎ to have one's eyes tested se faire examiner la vue;∎ figurative you need your eyes tested or British testing! il faut mettre des lunettes!;∎ to test sb for AIDS faire subir le test de dépistage du sida à qn;∎ to test an athlete for steroids faire subir des tests à un athlète pour détecter l'usage de stéroïdes(c) (try out → prototype, car) essayer, faire l'essai de; (→ product) essayer; (→ weapon, procedure) tester; (→ drug) tester, expérimenter;∎ none of our products are tested on animals nos produits ne sont pas testés sur les animaux(d) (check → batteries, pressure, suspension) vérifier, contrôler∎ the day of action will test union solidarity la journée d'action permettra de mesurer ou d'évaluer la solidarité syndicale∎ the water was tested for phosphates on a analysé l'eau pour en déterminer le taux de phosphates;∎ to test food for starch rechercher la présence d'amidon dans les aliments;∎ figurative to test the water tâter le terrain(g) (tax → machinery, driver, patience) éprouver, mettre à l'épreuve;∎ to test sb to the limit pousser qn à bout ou à la dernière extrémité;∎ to test sb's patience to the limit mettre la patience de qn à rude épreuve∎ to test for salmonella faire une recherche de salmonelles;∎ to test for AIDS procéder à un test de dépistage du sida;∎ to test for the presence of gas rechercher la présence de gaz∎ she tested positive for AIDS son test de dépistage du sida s'est révélé positif∎ testing, testing! un, deux, trois!►► Law & History the Test Act = loi anglaise de 1673, abrogée en 1828, interdisant aux catholiques l'accès aux postes gouvernementaux et à la fonction de député;test area région f test;test ban interdiction f des essais nucléaires;test ban treaty traité m de prohibition des essais nucléaires;test bench banc m d'essai;British Television test card mire f;Law test case affaire f qui fait jurisprudence;∎ the trial has come to be regarded as a test case in environmental law ce procès a acquis force de précédent dans le domaine de la protection de l'environnement;∎ figurative doctors regard her experiences as a test case for some of their theories les médecins estiment que ses expériences vont leur permettre d'éprouver ou de mettre à l'épreuve certaines de leurs théories;test certificate certificat m d'essai;Television test chart mire f (de réglage);Marketing test city ville f test;test drive essai m sur route;∎ to go for a test drive essayer une voiture;Aviation test flight vol m d'essai;test market marché-test m, marché m témoin;British test match match m international, test-match m;American Television test pattern mire f (de réglage);Music test piece morceau m imposé ou de concours;test pilot pilote m d'essai;test run essai m;∎ to go for a test run faire un essai;test shot lancement m d'essai;test signal signal m de mesure;test site site m témoin;Cars test track piste f d'essai;test tube éprouvette f(a) (idea, theory) tester(b) (prototype, product) essayer, mettre à l'essai;∎ these products are tested out on animals ces produits sont testés sur les animaux
См. также в других словарях:
Procédure de codécision — La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent s accorder sur le texte avant que… … Wikipédia en Français
Traite de Lisbonne — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traite de Lisbonne (2007) — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traité de Lisbonne (2007) — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traité de lisbonne — Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traité institutionnel — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traité modifiant le traité sur l'Union européenne — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traité modificatif — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traité simplifié — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traité simplifié européen — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
